Le projet d’arrêté déposé par le gouvernement visant à supprimer certaines opérations éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) suscite de vives réactions parmi les acteurs du secteur énergétique. Prévu pour être discuté le 27 mai par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), ce texte ambitionne d’éliminer jusqu’à 11 fiches d’opérations, fondamentales pour l’obtention des CEE, comme l’a révélé récemment un rapport du journal économique Les Échos.
Des économies substantielles en perspective
Selon Pierre-Damien Grosjean, vice-président industrie du Groupement professionnel des CEE (GPCEE), ces opérations représentent près de 20 % des financements garantis depuis 2022 grâce aux CEE. Si cette proposition aboutit, entre 1,5 et 2 milliards d’euros d’économies pourraient être dégagés chaque année sur un marché évalué entre 4 et 6 milliards d’euros.
Le dispositif des CEE incite les fournisseurs d’énergie à financer des économies d’énergie chez leurs clients par le biais de ces certificats. Parmi les actions qui pourraient être affectées, figurent la récupération de chaleur sur les unités de production de froid, le calorifugeage des réseaux de chaleur, ou encore l’isolation des réseaux électriques de chauffage. Ces opérations, bien que coûteuses initialement, offrent un retour sur investissement inférieur à trois ans, une justification avancée par le ministère de l’Économie et des Finances pour leur suppression.
Répercussions sur le secteur
La suppression des opérations éligibles pourrait avoir de lourdes conséquences sur les différents secteurs professionnels liés à la transition énergétique. Jacques Assant, PDG d’Adeeno, délégué CEE, critique cette démarche qu’il juge inconciliable avec les objectifs de rénovation énergétique ambitieux du marché actuel. « Le grand perdant sera le marché de la rénovation énergétique des professionnels, tels que les copropriétés ou les bâtiments communaux, alors que ces segments s’étaient distingués par leur faible taux de fraude », déplore-t-il.
Ce plan de réforme est d’autant plus préoccupant qu’il survient dans un contexte où le gouvernement cherche à intégrer de nouvelles dépenses telles que Ma Prime Rénov’, le leasing social et le bonus automobile au dispositif CEE, afin de ne plus les financer directement à partir du budget de l’État.
Une décision déjà contestée
Malgré une justification économique apparente, la proposition de réforme des CEE n’a pas été bien accueillie par les principaux acteurs du secteur. Le manque de concertation avec les professionnels et l’absence d’analyse approfondie des impacts économiques redoublent les inquiétudes déjà exprimées dans plusieurs rapports critiques, notamment par la Cour des comptes. Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), bien que consultatif, s’exprimera sans doute sur ces points lors de la réunion.
En conclusion, la réforme des Certificats d’Économie d’Énergie que le gouvernement français projette de mettre en place témoigne d’un besoin de rationaliser les dépenses énergétiques, tout en créant une polémique notable au sein du marché de la rénovation énergétique. Les professionnels, engagés dans une transition énergétique structurée, redoutent que ces changements ne brisent l’élan acquis dans ce secteur crucial pour la lutte contre le réchauffement climatique.