En 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont mis en lumière une augmentation significative des fraudes aux prestations sociales. Ce phénomène alarmant, marqué par la détection de 49 000 cas pour un montant de 449 millions d’euros, constitue une progression de 20 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est en grande partie due à une intensification et une amélioration des contrôles effectués par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), comme l’a révélé leur rapport annuel du 5 mai.
Une stratégie de contrôle renforcée
Les CAF ont entrepris une campagne massive de vérification en 2024, avec 31,5 millions de contrôles réalisés sur un total de 6,4 millions d’allocataires. Parmi ces vérifications, la majorité, soit 29 millions, ont été menées de façon automatisée à l’aide d’échanges de données avec des organisations telles que France Travail, le ministère des Finances et les Urssaf. Nicolas Grivel, directeur de la Cnaf, souligne que cette stratégie de contrôle massif ne traduit pas une augmentation des fraudes, mais bien une efficacité accrue dans la détection.
Des méthodes de contrôle variées
Les contrôles ne se limitent pas aux moyens numériques. Lorsqu’une incohérence est détectée, les CAF exigent des justificatifs des allocataires pour confirmer l’exactitude des informations, une procédure connue sous le terme de « contrôles sur pièces ». En parallèle, 700 contrôleurs assermentés se déplacent parfois directement aux domiciles ou dans les points d’accueil de la CAF. Ces visites sur le terrain, couplées aux contrôles sur pièces, ont atteint 2,5 millions de vérifications pour cette année.
Fraudes individuelles et fraude organisée
Selon la Cnaf, la fraude traditionnelle reste majoritairement individuelle. Elle se caractérise par des allocataires omettant volontairement des informations cruciales : ressources globales, état matrimonial, etc. Une « fraude à la résidence » est également fréquente, où les bénéficiaires vivent moins des neuf mois requis par an sur le territoire français. Cependant, de nouvelles formes de fraudes plus complexes, organisées à grande échelle, ont émergé, nécessitant l’intervention du Service national de la lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe).
Le rôle clé du Snlfe
Créé en 2021, ce service spécialisé a vu ses agents dispersés dans plusieurs CAF de France. Avec des profils variés allant des gendarmes aux data scientists, le Snlfe a permis de détecter des fraudes totalisant 166 millions d’euros en 2024, démontrant son efficacité croissante par rapport aux 48 millions d’euros décelés en 2021.
Sanctions et remboursements
Les CAF appliquent une politique de tolérance zéro envers la fraude. Chaque cas avéré est sanctionné proportionnellement à sa gravité : depuis un simple avertissement jusqu’à des plaintes pouvant mener à des amendes de 375 000 euros ou des peines de prison allant jusqu’à cinq ans. Un remboursement obligatoire des sommes perçues indûment est aussi appliqué, majoré d’une pénalité de 10 %. La CAF peut réclamer ces montants sur les trois à cinq dernières années.
Une vigilance accrue face aux erreurs
Outre la fraude, les CAF s’engagent également à corriger les erreurs involontaires des allocataires, qui ont conduit à des versements incorrects de 1,68 milliard d’euros en 2024, soit une hausse de 6 % par rapport à 2023. Si ces erreurs entraînent un indu – un remboursement doit être effectué par l’allocataire – elles peuvent aussi mener à des rappels de paiement de la part des CAF.
En somme, la CAF continue d’affiner ses dispositifs de contrôle tout en instaurant des sanctions rigoureuses pour lutter contre la fraude et les erreurs, tout en protégeant les intérêts des citoyens et la bonne gestion des fonds publics.