À partir de juin 2025, les procédures de contrôle des demandeurs d’emploi de France Travail vont connaître un tournant significatif. Cette réforme, issue de la loi pour le plein emploi, vise à rendre les contrôles plus efficaces tout en évitant les sanctions qui pourraient apparaître comme injustifiées.
Évolution de la procédure de contrôle
France Travail met en place un nouveau système de contrôle pour s’assurer que les demandeurs d’emploi recherchent activement un travail. Les 610 contrôleurs auront désormais la possibilité de lancer des contrôles aléatoirement ou de manière ciblée. Par exemple, ils pourraient se concentrer sur les personnes cherchant des emplois dans des secteurs nécessitant de la main-d’œuvre ou venant de terminer une formation. Ces contrôleurs peuvent aussi recevoir des signalements de conseillers France Travail sur des cas spécifiques.
Vers la fin des convocations automatiques
Une des principales nouveautés est l’arrêt des convocations automatiques des demandeurs d’emploi pour les contrôles. Avec la réforme, si les documents fournis par le demandeur sont jugés suffisamment complets, il ne sera pas nécessaire de l’inviter à un entretien. Cela vise à privilégier une approche plus directe et moins contraignante pour le demandeur.
Sanctions moins automatiques pour les rendez-vous manqués
Dans le nouveau système, manquer un rendez-vous sans justification ne conduira pas automatiquement à une sanction. France Travail prévoit d’évaluer le comportement global du demandeur d’emploi sur divers critères adaptés à sa situation et son projet professionnel. Cela incite à une gestion plus personnalisée et humaine des dossiers, où chaque cas est distinct.
Expérimentation dans plusieurs régions
Avant leur mise en œuvre nationale, ces nouvelles méthodes ont été testées dans huit régions françaises, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes et Bretagne. Les résultats ont montré une réduction de 21 % des délais de traitement des dossiers et des gains en termes de productivité des contrôleurs, sans aggraver le taux de sanctions.
Objectif de contrôle accru d’ici 2027
Le gouvernement prévoit d’intensifier les contrôles, avec un objectif ambitieux d’atteindre 1,5 million de contrôles en 2027, soit près de trois fois plus qu’en 2024. Cette multiplication des contrôles est envisagée pour renforcer le suivi des demandeurs d’emploi et garantir une recherche effective d’un emploi.
Impact sur les demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, cette intensification des contrôles pourrait engendrer une pression supplémentaire. Toutefois, avec des procédures plus justes et adaptées aux besoins individuels, France Travail ambitionne de transformer cette exigence en un soutien renforcé, permettant à chaque demandeur d’emploi de naviguer dans cette période de manière optimisée. Les nouvelles règles visent à fournir un environnement propice à une réinsertion rapide sur le marché du travail, tout en respectant les droits des demandeurs.
En synthèse, ces réformes marquent une évolution vers un système plus juste et adapté, concentré autant sur l’efficacité administrative que sur l’accompagnement humain des demandeurs d’emploi. La mise en place progressive à partir de 2025 permet une transition en douceur vers cette nouvelle forme de gestion.