En France, l’accès aux soins de santé reste un défi pour une partie de la population. Bien que la Sécurité sociale prenne en charge une partie des frais médicaux, certains restent à la charge des patients, poussant de nombreuses personnes à renoncer aux soins. Pour pallier ce problème, diverses aides ont été mises en place, mais elles demeurent souvent méconnues. Cet article se propose de les explorer afin de mieux comprendre comment elles peuvent aider à surmonter les obstacles financiers liés à la santé.
Complémentaire Santé Solidaire :
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) est destinée à aider les foyers modestes à couvrir les frais de santé que la Sécurité sociale ne prend pas en charge. Avec la CSS, les bénéficiaires ont accès au tiers payant, ce qui signifie qu’ils n’ont pas à avancer les frais médicaux. Selon le niveau de ressources du foyer, cette aide peut être gratuite ou nécessiter une participation mensuelle variant entre 8 et 30 euros, en fonction de l’âge de l’assuré. En 2019, la CSS a remplacé la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS).
Condition d’éligibilité à la CSS
Être affilié à l’Assurance-maladie est une condition indispensable pour bénéficier de cette aide. Les ressources du foyer doivent rester inférieures à un certain plafond, lequel varie avec le nombre de personnes composant le foyer. En 2025, pour une personne seule en France métropolitaine, le plafond pour bénéficier de la CSS sans participation financière est fixé à 10 339 euros annuels, et jusqu’à 13 957 euros pour une CSS avec participation.
Procédure de demande de la CSS
La demande de CSS s’effectue auprès de la caisse d’Assurance-maladie du demandeur. Cela peut se faire en ligne via le site Ameli.fr, ou à l’aide du formulaire Cerfa n° 12504*08. Il est important que toutes les ressources des 12 derniers mois soient prises en compte pour évaluer l’éligibilité du foyer à cette aide.
Le reste à charge moyen annuel médical par Français, après remboursement par l’Assurance-maladie et les complémentaires santé, est estimé à 220 euros, selon la Drees en 2020.
Action sociale pour les dépenses de santé :
Les caisses primaires d’Assurance-maladie, ainsi que les mutuelles et complémentaires santé, disposent également de budgets d’action sociale. Ces fonds sont conçus pour aider, au cas par cas, les adhérents faisant face à des charges financières en matière de santé. Cela inclut souvent le financement de prothèses, appareillages médicaux ou autres soins coûteux. D’autres situations peuvent aussi être éligibles, telles que la diminution des ressources causée par une maladie, ou des frais liés à une aide ménagère suite à des problèmes de santé.
Éligibilité et demande d’action sociale
Chaque institution (caisse, mutuelle, etc.) définit ses propres critères pour l’accès à cette aide. Néanmoins, la décision d’octroyer un soutien repose généralement sur une évaluation des besoins économiques du foyer et la nature des dépenses médicales impliquées. Les demandes peuvent être adressées à la Commission d’action sociale, dont les coordonnées se trouvent sur le site internet de l’organisme concerné. Notez que ces aides viennent en complément des prestations de droit commun et ne peuvent être demandées qu’après celles-ci.
À savoir sur les aides facultatives
Il est crucial de savoir que cette aide sociale est facultative. De ce fait, les refus liés à des demandes d’aides ne peuvent être formellement contestés, ce qui impose une certaine ouverture à la coopération avec les services sociaux.
En somme, bien qu’une partie de ces aides demeure encore sous-utilisée, sensibiliser le public sur leur existence peut largement contribuer à réduire le taux de non-recours. La situation sanitaire pourrait être beaucoup améliorée par la pleine exploitation de ces dispositifs.
Astuce pratique :
Pour des informations détaillées sur l’accès aux soins, notamment sur ces aides, la ligne téléphonique Santé Info Droits (01 53 62 40 30), animée par le collectif d’associations France Assos Santé, fournit conseils et orientations adaptés.