Récemment, le sénateur du groupe Union centriste, Hervé Marseille, a mis sur la table une proposition audacieuse : augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un point, la faisant passer de 20 % à 21 % sur une large gamme de produits. Cette proposition a été émise lors d’une interview sur Franceinfo le 18 avril, visant à explorer des solutions pour combler le budget 2026. Selon le sénateur, une telle mesure pourrait générer jusqu’à 7 milliards d’euros de revenus supplémentaires pour l’État.
Le contexte économique
Cette suggestion intervient à un moment critique, alors que le gouvernement explore diverses options pour optimiser les finances publiques sans toucher aux produits de première nécessité. Le débat autour de la TVA est particulièrement sensible car cette taxe indirecte est appliquée à un grand nombre de biens et services. Elle représente une source importante de revenus pour le budget de l’État, mais elle pèse également directement sur le portefeuille des consommateurs.
Une hausse de 1 % peut sembler modeste en termes relatifs, mais ses implications sont loin d’être négligeables. La TVA, étant un impôt sur la consommation, affecte tous les niveaux de revenus, bien qu’elle soit souvent plus lourde pour les ménages aux budgets serrés.
Impacts sur le pouvoir d’achat
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a précédemment publié des scénarios illustrant les conséquences possibles d’une hausse de la TVA. Une analyse de 2021 envisageant une augmentation de 3 points démontre que cela provoquerait une immédiate hausse des prix à la consommation, augmentant ainsi l’inflation. Ceci entraînerait une hausse des taxes acquittées sur les produits d’achat quotidiens.
En dépit de mécanismes d’ajustement des revenus tels que les revalorisations salariales ou l’indexation des prestations sociales, le niveau de vie moyen pourrait subir une baisse de 0,6 % en trois ans par rapport à un contexte de stabilité fiscale. Parmi les conséquences, une réduction plus marquée est à prévoir pour les foyers vivant avec des ressources modestes, qui consacrent une proportion plus élevée de leurs revenus aux produits couverts par la TVA. Pour ces 10 % de la population, la baisse de niveau de vie pourrait atteindre 1,8 %.
Examiner les effets à long terme
Outre l’impact immédiat sur la consommation des ménages, une telle mesure pourrait avoir des effets prolongés sur le dynamisme économique. Une consommation réduite peut ralentir la croissance économique, car les ménages réduiraient leurs dépenses face à la hausse des prix. Une boucle inflationniste pourrait alors se dessiner, influençant non seulement l’économie nationale mais potentiellement européenne, compte tenu du rôle économique central de la France dans l’UE.
Il est également à noter que cette proposition diffère des tentatives précédentes de réformer la fiscalité indirecte, relativement à la TVA sociale, qui avait alors été envisagée pour financer la Sécurité sociale tout en allégeant les cotisations patronales. Ces modèles n’ont pas trouvé d’adhésion majoritaire en raison de leurs impacts potentiellement régressifs sur le revenu disponible des ménages modestes.
La réaction politique
Si certains politiques voient dans cette augmentation de la TVA un moyen rapide et efficace de mobiliser des fonds, d’autres soulignent la nécessité d’approches plus ciblées et transitoires afin de réduire les charges fiscales sans peser lourdement sur les consommateurs. Le précédent gouvernement avait refusé ce type d’augmentation générale, plaidant pour des mesures fiscales temporaires et mieux ciblées.
Les débats sont donc vifs autour de cette proposition, alimentant des réflexions sur l’équilibre entre financement public efficace et équité sociale. Le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, avait précisé que leur stratégie fiscale ne devait pas reposer sur des augmentations durables et généralisées d’impôts, visant plutôt à atténuer l’effet sur les classes ouvrières et moyennes.
Anticipation et adaptation
Pour atténuer l’impact potentiel de cette hausse, les décideurs pourraient explorer des mécanismes compensatoires, comme la mise en place de subsides ou réformes spécifiques aux produits de consommation essentiels. Un effort commun entre partenaires sociaux pourrait aussi être envisagé pour trouver un compromis qui limiterait les effets adverses sur le pouvoir d’achat tout en permettant de pallier les besoins budgétaires de l’État.
Il est crucial que cette discussion s’intègre dans un cadre plus large de révision fiscale, où la justice fiscale et l’impact social sont sérieusement pris en compte. Tandis que certains plaidoyer pour des réformes qui élargissent les bases fiscales de manière à maintenir l’équilibre économique, la transparence et la concertation avec les acteurs concernés semblent essentielles pour éviter de brusquer les franges les plus vulnérables de la population.