Alors que le gouvernement s’attaque à la délicate tâche de préparer le budget pour 2026, une pression intense s’exerce pour réaliser entre 40 et 50 milliards d’euros d’économies. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, se tourne vers une solution souvent débattue mais rarement appliquée : la suppression des niches fiscales inefficaces.
Les niches fiscales : Un vieux débat renouvelé
Longtemps pointées du doigt pour leur opacité et leur coût considérable, les niches fiscales en France font régulièrement l’objet de discussions sur leur réduction. Actuellement, le pays compte 467 dispositifs de ce type, qui permettent à certains contribuables et entreprises de diminuer significativement leurs impôts. Cependant, Montchalin a annoncé que 10 % de ces avantages pourraient être retranchés.
La ministre souligne que ces niches englobent un montant colossal de 85 milliards d’euros. Ainsi, en réduisant de 10 % ces avantages, 8 milliards d’euros pourraient être économisés. « Un enjeu d’équité, de lisibilité et de justice fiscale », affirme-t-elle, renforçant sa volonté de procéder à ce ménage fiscal.
Critères de sélection des niches à supprimer
Les critères envisagés pour la suppression portent sur l’inefficacité des niches et sur leur utilisation limitée. La ministre a précisé que l’attention serait notamment portée sur les dispositifs qui ne profitent qu’à quelques privilégiés ou qui sont obsolètes dans le contexte économique actuel. Parmi les niches potentielles à risque, elle a exclu celles qui concernent directement les services à la personne.
Le ministère examine actuellement 69 dispositifs profitant à moins de 100 contribuables, comme la déduction exceptionnelle pour les simulateurs d’apprentissage ou le crédit d’impôt pour les représentations théâtrales. Ces exemples illustrent bien la volonté de rationaliser le paysage fiscal en se concentrant sur les niches à faible impact social mais à coût élevé pour l’État.
Les niches fiscales sans utilisation : Un point d’interrogation
Paradoxalement, certains dispositifs fiscaux restent inutilisés, alimentant les spéculations quant à leur suppression. Certains, tels que l’exonération liée au don d’œuvres d’art à l’État, n’ont vu aucun bénéficiaire depuis des années. D’autres, comme la déduction pour la valorisation du cheptel agricole, sont récents et leur impact reste à déterminer.
Le recensement de ces niches pose problème ; plus de 200 d’entre elles disposent d’un nombre de bénéficiaires inconnus. Une meilleure gestion et une visibilité accrue sur ces avantages pourraient simplifier les décisions à venir.
Les implications budgétaires au cœur du débat
Supprimer ces niches ne se résume pas à étendre la justice fiscale ; cela désigne également un enjeu budgétaire crucial. Notamment, le rapport de la Cour des comptes révèle que 15 niches fiscales absorbent 50,3 % du coût total, suggérant que l’allègement des moins utilisées pourrait ne pas suffire à atteindre les objectifs économiques du gouvernement.
Les crédits d’impôt pour la recherche et pour l’emploi d’un salarié à domicile demeurent les plus coûteux. Avec respectivement 7,7 et 6,8 milliards d’euros attribués, ces niches montrent que l’effort d’optimisation fiscale doit aussi examiner les dispositifs les plus massifs pour garantir une amélioration substantielle des finances publiques.
In fine, cette réforme fiscale sera décisive pour tracer un chemin vers une fiscalité plus transparente, tout en restant débatue sur les plans politique et sociétal. Le dialogue entre le gouvernement et les parlementaires, essentiel, se poursuit pour préciser les contours de cette réduction.