La réforme du chômage de 2025, conclue en décembre 2024 après d’intenses négociations entre les acteurs sociaux et le gouvernement, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Certaines de ses dispositions, cependant, ne seront effectives qu’à partir du 1er avril 2025, ce qui nécessite un ajustement logistique substantiel. Cet article décrypte les principales modifications et les enjeux liés aux nouvelles règles de l’allocation chômage.
Dates Clés de l’Entrée en Vigueur
L’application de cette réforme commence au 1er janvier 2025, mais seuls les demandeurs d’emploi s’inscrivant à France Travail dans l’année seront concernés. Les personnes déjà sous l’ancien système de chômage ne seront pas affectées, car la réforme ne prévoit pas d’effet rétroactif. Elle durera jusqu’au 31 décembre 2028, offrant ainsi quatre années d’application des nouvelles règles.
Nouveau Mode de Calcul pour l’Assurance Chômage
1. Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
La méthode de calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) subit d’importants changements. Le SJR est un élément crucial pour déterminer le montant de l’allocation chômage. Désormais, le nombre de jours non travaillés, pris en compte pour le calcul, est limité à 70% des jours travaillés, au lieu de 75%. Cette réduction vise à favoriser ceux enchaînant des contrats courts avec des périodes de chômage. En conséquence, certains pourront constater une augmentation de leur allocation.
2. Mensualisation de l’Allocation
À partir d’avril 2025, tous les bénéficiaires verront leur allocation de retour à l’emploi (ARE) mensualisée sur une base de 30 jours, quel que soit le mois. Cette mesure, bien qu’efficace pour assurer une constance dans le montant reçu mensuellement, pourrait cependant pénaliser ceux qui retrouvent un emploi avant l’épuisement de leurs droits, car il n’y aura pas de régularisation pour les jours excédents non utilisés.
Spécificités pour les Seniors
3. Âge de Bénéfice des Dispositions Spécifiques
Les droits spécifiques réservés aux seniors sont déplacés, applicable seulement pour les personnes âgées d’au moins 55 ans, contre 53 ans auparavant. Cela inclut le calcul du SJR sur une période de référence prolongée de 36 mois pour les seniors, au lieu de 24 mois pour les autres.
4. Durée d’Indemnisation Ajustée
La réforme prévoit également des durées maximales d’indemnisation ajustées pour les seniors : 53 à 54 ans auront droit à 18 mois d’indemnisation ; 55 à 56 ans bénéficieront de 22 mois et demi, tandis que pour ceux âgés de 57 ans et plus, la période s’étend à 27 mois.
5. Suppression de la Dégressivité pour les Seniors
La dégressivité, qui réduisait les allocations de chômage pour les anciens cadres au bout de sept mois, est supprimée pour les demandeurs de plus de 55 ans, une avancée notable qui assure la stabilité financière pour de nombreux seniors.
Autres Modifications Importantes
6. Allègement des Conditions pour Travailleurs Saisonniers
Pour les travailleurs saisonniers, le nombre de mois de travail requis sur la période de référence pour être éligible à une indemnité est réduit de six à cinq mois, augmentant ainsi leur accès à l’assurance chômage.
7. Changement dans les Cas de Démission Légitime
En cas de démission suite à une reprise d’emploi, le délai pour maintenir l’éligibilité aux allocations de chômage passe de trois à quatre mois, ce qui offre une meilleure sécurité pour ceux en période d’essai.
8. Ajustements de l’ARCE
Pour les allocations chômage utilisables en création d’entreprise, les règles de versement de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) sont raffinées pour éviter les abus. Le versement s’effectue toujours en deux tranches, mais avec des conditions supplémentaires pour libérer la seconde tranche.
9. Allocation de Solidarité Spécifique et Allocation Décès
Pour faciliter l’accès aux droits, l’Allocation de Solidarité Spécifique sera désormais attribuée automatiquement en fin de droits, éliminant le besoin de faire une demande. L’allocation décès, quant à elle, élargit ses conditions d’attribution afin de mieux soutenir les familles endeuillées.
Points Non Inclus dans la Réforme
Malgré son ampleur, la réforme omet plusieurs propositions clés telles que l’assouplissement des critères d’accès à l’ARE pour les primo-demandeurs et une révision des indemnisations pour les travailleurs frontaliers. Ces points restent en suspens en raison de complications législatives et européennes.
En résumé, la réforme du chômage de 2025 introduit des modifications importantes qui cherchent à adapter le système d’assurance chômage aux réalités actuelles du marché du travail, tout en visant à améliorer la protection des travailleurs vulnérables.