La déclaration trimestrielle de la prime d’activité est une étape essentielle pour les bénéficiaires de cette aide financière. Elle permet à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de calculer le montant du versement en fonction des ressources déclarées. Cette démarche, bien que simplifiée depuis 2025, reste une obligation qu’il est crucial de maîtriser.
Comprendre la procédure de déclaration trimestrielle
Depuis le 1er mars 2025, la procédure de déclaration de la prime d’activité a été améliorée pour simplifier la vie des bénéficiaires. Les déclarations se font exclusivement en ligne, éliminant ainsi la version papier autrefois disponible. Seules les plateformes de la CAF et de la MSA permettent désormais d’effectuer cette démarche, via leur site web respectif ou leurs applications mobiles dédiées.
Les étapes détaillées de la déclaration de ressources
1. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site ou l’application de la CAF ou de la MSA à l’aide de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe. Une notification vous informera qu’il est temps de procéder à votre déclaration.
2. Vérifiez les informations pré-remplies concernant votre situation familiale et professionnelle. En cas de changement de situation, il est impératif de le signaler via l’option « Signaler un changement ».
3. Une fois les informations confirmées, cochez les cases correspondant aux ressources perçues au cours du trimestre. Assurez-vous que les montants pré-remplis correspondent bien à votre revenu net social.
Quelles ressources faut-il déclarer ?
Il est important de déclarer non seulement vos revenus personnels, mais également ceux de votre conjoint et de vos enfants âgés de plus de 15 ans. Depuis la réforme, c’est le montant net social qui doit être pris en compte — un chiffre qui apparait directement sur vos bulletins de salaire.
Liste des ressources à déclarer
- Salaires nets avant prélèvement de l’impôt sur le revenu.
- Indemnités chômage, indemnités journalières de maladie ou accident du travail.
- Pensions de retraite, pensions alimentaires, ou autres revenus de remplacement.
À noter que certaines prestations sociales, telles que la prime de naissance, n’ont pas besoin d’être déclarées puisqu’elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de la prime d’activité.
Les modifications à retenir pour 2025
Deux changements majeurs ont été introduits en 2025 pour rendre le processus de déclaration plus aisé. Premièrement, les mois à prendre en compte pour les déclarations ont changé. Désormais, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui doivent être déclarées. Par exemple, une déclaration faite en juin couvrira les revenus de février, mars et avril de la même année.
Deuxièmement, les montants à déclarer apparaissent automatiquement pré-remplis dans votre espace personnel, à l’exception des ressources non salariales qui devront encore être ajoutées manuellement. Ce pré-remplissage facilite grandement la tâche des bénéficiaires et réduit les risques d’erreurs.
Conséquences d’un retard de déclaration
Il est crucial de respecter les délais de déclaration pour éviter toute suspension de votre prime d’activité. En cas de retard ou de données incorrectes, vos droits pourraient être temporairement suspendus, et les sommes indûment perçues devraient être remboursées à la CAF ou à la MSA.
En suivant ces nouvelles directives, la déclaration trimestrielle de la prime d’activité devient une procédure plus intuitive et transparente. Restez informé et effectuez vos déclarations avec soin pour continuer de bénéficier pleinement de cette aide précieuse.