Un projet de loi en cours de préparation au sein du gouvernement pourrait transformer le paysage du marché du travail en France. Ce nouveau texte, attendu pour le deuxième trimestre 2025, vise à donner force de loi à des mesures négociées en novembre 2024 par les partenaires sociaux. Ces mesures concernent principalement l’assurance-chômage et l’insertion des travailleurs seniors dans le marché de l’emploi.
Présentation du projet de loi
Selon Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT, le projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres dès mai ou juin. Cette initiative législative découle d’un accord trouvé l’année précédente entre syndicats et patronat, visant notamment à ajuster les règles de l’assurance-chômage et à faciliter le retour à l’emploi des seniors.
Changements dans l’assurance-chômage
Le projet prévoit une réduction de la durée d’affiliation pour les personnes n’ayant jamais été indemnisées. Cette durée passerait de 108 jours à 152 jours, modifiant ainsi le minimum requis pour bénéficier des allocations chômage pour les nouveaux demandeurs d’emploi. L’objectif est de rendre plus accessible la première indemnisation, tout en maintenant un cadre réglementaire pour ceux déjà présents dans le système.
Michel Barnier, Premier Ministre en 2024, avait validé certaines parties de cette réforme via un arrêté, mais avait laissé de côté certaines conditions d’affiliation, nécessitant désormais une base législative pour leur mise en application complète.
Emploi des seniors : vers une retraite progressive adaptée
Un des volets essentiels de ce nouveau projet législatif concerne l’emploi des seniors. La création d’un contrat de valorisation de l’expérience est envisagée. Ce contrat à durée indéterminée serait accessible aux seniors de 60 ans et plus, favorisant leur réintégration sur le marché du travail dans un système expérimental de cinq ans.
Cette mesure est renforcée par des assouplissements des conditions d’accès à la retraite progressive pour les travailleurs expérimentés, leur permettant ainsi de combiner emploi et retraite partielle de manière plus fluide.
Le dialogue social sans limitation de mandats
L’accord national interprofessionnel ne se limite pas aux aspects du chômage et des seniors. Il prévoit également une suppression de la limitation du nombre de mandats pour les membres du comité social et économique. Cette initiative vise à renforcer l’engagement et la continuité des représentants dans la défense des intérêts des salariés.
La ministre du Travail, Catherine Vautrin, a exprimé son intention de rendre obligatoire ces stipulations via un arrêté d’extension, condition sine qua non pour leur application universelle.
Conclusion et perspectives
Ce projet de loi, s’il passe avec succès toutes les étapes législatives, pourrait représenter une avancée significative dans la gestion du marché du travail en France. En intégrant les propositions des partenaires sociaux et en ajustant les législations en vigueur, le gouvernement souhaite créer un environnement économique plus inclusif et adaptable aux besoins des travailleurs, notamment en cette période où des ajustements structurels sont nécessaires.
À mesure que la date de présentation de ce projet approche, les différents acteurs économiques et sociaux restent attentifs aux discussions en cours, conscientes que ces réformes auront un impact durable sur l’équilibre du marché de l’emploi et la sécurité sociale des travailleurs français.