Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) font automatiquement partie du registre des demandeurs d’emploi géré par France Travail, l’entité qui a remplacé Pôle emploi. Cette initiative découle de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi, introduite sous le mandat d’Élisabeth Borne. Le texte de loi vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes percevant des minima sociaux, tout en incluant également leurs conjoints, concubins ou partenaires de Pacs.
Une nouvelle organisation pour une meilleure intégration
Avec l’inscription automatique, France Travail espère simplifier la procédure d’accompagnement des bénéficiaires vers le marché du travail. Cette mesure concerne non seulement les nouveaux demandeurs mais aussi ceux qui recevaient déjà des prestations sociales avant le 1er janvier 2025. Deux arrêtés, publiés à la fin de l’année 2024 et au début de l’année 2025, précisent la nouvelle classification des demandeurs d’emploi.
La fin des anciennes catégories
Jusqu’à la fin de l’année 2024, les demandeurs d’emploi étaient classés dans cinq catégories, de A à E. Par exemple, la catégorie A comprenait les personnes sans emploi et disponibles pour un travail à temps plein, tandis que la catégorie E regroupait ceux ayant déjà un emploi aidé ou en création d’entreprise.
Des catégories repensées pour une meilleure adéquation
Depuis janvier 2025, un nouveau système de classification divise désormais les demandeurs d’emploi en dix catégories. Ces catégories redéfinissent des critères plus spécifiques concernant la disponibilité et le type d’emploi recherché. Les premières catégories se focalisent sur les chômeurs immédiatement disponibles, avec des distinctions selon qu’ils cherchent un emploi en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel.
Un éventail plus large de situations
La catégorie 1 concerne les chômeurs sans emploi, immédiatement disponibles et visant un CDI à temps plein. Les catégories suivantes abordent différentes combinaisons entre type de contrat (CDI, CDD, temporaire, saisonnier) et temps de travail (plein temps ou temps partiel).
Allocataires du RSA : Faut-il s’actualiser ?
Une question cruciale pour les allocataires du RSA est de savoir s’ils doivent s’actualiser chaque mois auprès de France Travail. L’arrêté du 6 janvier 2025 stipule que cette obligation concerne principalement les demandeurs d’emploi classés dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7 et 8, c’est-à-dire ceux qui sont tenus à des actes positifs de recherche d’emploi et disponibles pour le marché du travail.
Exceptions et cas particuliers
Pour ceux classés dans les catégories 4, 5, 9 et 10, l’actualisation mensuelle n’est pas systématique. Ces catégories incluent les personnes en recherche de formation, celles bénéficiant d’un accompagnement social particulier, ou encore celles dont la demande de RSA est en cours d’instruction. Sont également excusées de l’actualisation, les personnes engagées dans des solutions d’insertion sociale, comme le stipulent les définitions propres à ces catégories.
En somme, bien que l’inscription chez France Travail soit automatique pour les allocataires du RSA, l’obligation d’actualisation dépend fortement de leur situation individuelle et de la catégorie dans laquelle ils sont classifiés. Cette nouvelle mesure cherche à optimiser l’accompagnement des bénéficiaires vers une réintégration rapide et efficace sur le marché de l’emploi.