Les habitations à loyer modéré (HLM) sont des logements sociaux destinés à des ménages disposant de ressources plafonnées. Afin de garantir le soutien aux foyers les plus modestes, ces plafonds de ressources sont réajustés chaque année. Pour l’année 2025, une revalorisation de 2,47% a été appliquée, en accord avec l’évolution de l’indice de référence des loyers. Un arrêté du 29 décembre 2024 a officialisé ces nouveaux plafonds, applicables dès le 1er janvier.
Critères d’éligibilité aux logements HLM
Pour être éligible à l’attribution d’un logement HLM, les ménages doivent remplir certaines conditions essentielles. Tout d’abord, il est impératif d’être de nationalité française ou de disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Parallèlement, il est crucial que les ressources du ménage ne dépassent pas les plafonds établis.
Modalités des plafonds de ressources
Les plafonds varient selon la catégorie du logement social. Ces catégories se distinguent principalement par leur mode de financement :
- Logements PLAI : réservés aux personnes en grande précarité, financés par un Prêt locatif aidé d’intégration.
- Logements PLUS : correspondant aux HLM traditionnelles, financés par un Prêt locatif à usage social.
- Logements PLS : pour les ménages dont les revenus se situent entre le logement social et le privé, financés par un Prêt locatif social.
Les revenus pris en compte pour l’éligibilité sont ceux de l’année N-2 présents sur l’avis d’imposition de l’année N-1. Pour les demandes en 2025, il s’agit donc des revenus de 2023. Si les revenus ont baissé d’au moins 10% d’une année sur l’autre, les revenus de l’année N-1 peuvent être pris en considération à condition de fournir les justificatifs nécessaires.
Catégories de ménages et bonsifications
La catégorie de ménage définit le plafond à respecter et ne se limite pas au simple nombre de personnes vivant sous le même toit. Un bonus est attribué aux jeunes ménages, aux personnes isolées avec des personnes à charge, et aux personnes en situation de handicap.
Catégories de ménages considérées
- Catégorie 1 : une personne seule.
- Catégorie 2 : deux personnes sans charge, sauf jeunes ménages, ou une personne en situation de handicap.
- Catégorie 3 : soit trois personnes, soit un adulte et une personne à charge, soit un couple de jeune ménage, soit deux personnes dont une en situation de handicap.
- Catégorie 4 : quatre personnes, un adulte et deux personnes à charge, ou trois personnes avec une en situation de handicap.
- Catégorie 5 : cinq personnes ou configurations similaires.
Il est essentiel de bien identifier sa catégorie de ménage pour évaluer précisément son éligibilité à un logement social.
Plafonds annuels de revenus pour l’année 2025
Logements PLUS
Les plafonds de ressources pour un logement financé via un Prêt locatif à usage social dépendent de la localisation :
- Paris et communes limitrophes : 26 687 € pour une personne, augmenté pour chaque personne supplémentaire.
- Reste de l’Île-de-France : similaires à Paris, plafonds légèrement augmentés aux alentours.
- Autres régions : sensiblement inférieurs, pour tenir compte du coût de la vie.
Logements PLS
Les seuils PLS sont majorés de 30% par rapport aux logements PLUS, permettant d’accueillir des ménages ayant des revenus plus élevés que ceux des critères classiques des HLM tout en restant en précarité relative.
Logements PLAI
Pour ces logements d’intégration, les plafonds sont les plus strictes, adaptés aux situations de grande précarité.
Effectuer sa demande de logement
Les demandes de logements sociaux peuvent être réalisées sur le site officiel dédié, cependant il est recommandé de vérifier les modalités spécifiques à chaque département.
Documents nécessaires
Les pièces justificatives incluent :
- Carte d’identité ou titre de séjour valable.
- Livret de famille.
- Deux derniers avis d’imposition.
- Décompte des prestations familiales récentes.
Après dépôt du dossier, la commission d’attribution examine chaque demande et notifie l’avis par écrit. Une visite du logement peut alors être orchestrée, accompagnée d’une présentation des conditions de location.