Comprendre l’attestation de formation : objectifs, obligation et obtention
L’attestation de formation est un document qui peut être délivré par un organisme de formation agréé à l’issue d’une action de formation. Contrairement à un diplôme ou un certificat de réussite, elle atteste uniquement de la participation de l’individu à une formation.
Ce document est utile pour certaines démarches, comme les demandes de subventions ou d’aides à la formation, car il démontre que vous avez suivi un programme de formation professionnelle. Toutefois, avec l’évolution de la législation, depuis 2020, elle n’est plus obligatoire, contrairement au certificat de réalisation qui est désormais requis.
Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur les enjeux de l’attestation de formation, ses modalités d’obtention et son utilité.
Qu’est-ce qu’une attestation de formation ?
Il s’agit d’un document fourni par un organisme de formation qui confirme que la personne a assisté à une session de formation.
Ce ne sont pas des preuves de l’acquisition des compétences, mais elles peuvent parfois mentionner ces informations. Il est important de ne pas confondre une attestation de formation avec :
- Un diplôme : Ce dernier sanctionne la réussite d’un cursus par des évaluations officielles, attestant des compétences acquises.
- Une attestation de réussite : Elle indique explicitement que le participant a réussi les tests ou examens en fin de formation.
L’attestation de fin de formation est-elle obligatoire ?
Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, cet document n’est plus obligatoirement requis. Cependant, il reste un outil précieux pour prouver l’assistance à une formation vis-à-vis d’employeurs ou d’organismes financiers.
En revanche, la législation impose depuis le 1er juin 2020 l’émission d’un certificat de réalisation, qui assure que l’action de formation s’est effectivement déroulée. Ce certificat est remis à toute personne ayant suivi une formation, indépendamment du type de programme (classes normales, bilans de compétences, VAE, etc.).
Plus officiel et encadré par la loi, le certificat de réalisation peut remplacer l’attestation de formation pour vos formalités.
Comment obtenir une attestation de formation ?
Elle est généralement délivrée par l’organisme de formation de manière automatique à l’issue de la session. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez directement en faire la demande auprès de l’organisme concerné.
Il est crucial que cet organisme soit agréé, c’est-à-dire reconnu par les autorités compétentes, car seule cette reconnaissance lui permet de délivrer des attestations laborées.
À noter : En tant que participant, vous ne pouvez pas rédiger vous-même votre attestation. Ce document doit être délivré, complété et signé par l’organisme de formation.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Bien que l’attestation de formation ne soit plus obligatoire, elle doit comporter certaines mentions clés pour être valide :
- Le nom de l’organisme de formation et ses coordonnées.
- Le nom et prénom du stagiaire.
- Le titre et la nature de la formation suivie.
- Les dates de début et de fin de la formation.
- Le nombre d’heures de formation effectives.
- Le nom du formateur et sa signature.
- Un numéro de certification si la formation est certifiée.
Ces informations assurent que l’attestation est conforme et utilisable dans diverses démarches.
À quoi servent les attestations de formation ?
Comme mentionné, ces documents servent principalement à prouver la participation à une formation.
Elle peut être requise dans les circonstances suivantes :
- Lors de la recherche d’emploi pour mettre en avant votre volonté de développer vos compétences.
- Pour des démarches de mobilité interne ou pour obtenir une promotion au sein de votre entreprise.
- Pour justifier auprès de votre employeur ou de France Travail votre participation à une formation financée par le CPF.
- Dans le cadre de certaines procédures administratives, comme les demandes d’aide à la formation.
Modèle d’attestation de formation à personnaliser
Les organismes de formation peuvent présenter ce document sous format physique ou numérique. Voici un exemple simple de modèle qui peut être utilisé :
[Nom de l’organisme de formation]
Adresse complète de l’organisme
Numéro de déclaration d’activité : [Numéro]
Attestation de formation
Nous, soussignés, [Nom de l’organisme de formation], attestons que :
Nom du stagiaire : [Nom et prénom]
Titre de la formation : [Nom de la formation]
Dates de la formation : du [Date de début] au [Date de fin]
Nombre d’heures réalisées : [Nombre d’heures]
Formateur : [Nom du formateur]
Le stagiaire a suivi cette formation avec assiduité selon les conditions posées par notre organisme. Cette attestation ne préjuge pas de la réussite des évaluations possibles ou de la délivrance d’un diplôme.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signature du représentant légal de l’organisme
[Nom, titre]