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Quelles sont les conditions d’attribution de l’Aspa pour les étrangers en France ?
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide financière destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes âgées résidant en France. Les étrangers peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions. Cet article détaille les critères à remplir pour obtenir cette prestation sociale.
Parmi les conditions générales pour obtenir l’Aspa, il y a l’âge minimal requis, qui est fixé à 65 ans, à moins qu’une inaptitude au travail ait été reconnue avant cet âge. Les ressources de l’intéressé sont également prises en compte. Pour les étrangers, ces critères se doublent d’exigences spécifiques liées à leur statut et à la durée de résidence en France.
Conditions liées au statut et à la résidence
Pour être éligibles à l’Aspa, les étrangers doivent tout d’abord résider régulièrement en France. Cela implique de disposer d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un récépissé de demande de renouvellement de ce titre. Les catégories spécifiques d’étrangers pouvant bénéficier de cette allocation incluent les **travailleurs étrangers**, les **réfugiés**, les **apatrides**, et certains autres statuts particuliers. Une condition supplémentaire de résidence en France depuis au moins six mois dans l’année de la demande est souvent appliquée.
Les ressources annuelles prises en compte ne doivent pas dépasser certains plafonds, fixés par décret. Pour l’année 2024, ces plafonds sont les suivants :
| Situation familiale | Plafond annuel |
|---|---|
| Célibataire | 11 635,68 € |
| Couple | 18 032,80 € |
Pièces justificatives et procédure de demande
Pour que la demande soit complète, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies. Ces documents incluent une copie du titre de séjour ou du récépissé de demande de renouvellement, un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, etc.), et toutes les pièces relatives aux ressources du demandeur (avis d’imposition, relevés bancaires, etc.). En ce qui concerne les **ressortissants de l’Union Européenne**, des règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment le justificatif de résidence stable et régulière depuis au moins cinq ans.
La demande d’Aspa se fait auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime de sécurité sociale auquel appartient le demandeur. Elle peut également être réalisée en ligne pour simplifier les démarches administratives.
En résumé, l’attribution de l’Aspa pour les étrangers en France repose sur une combinaison de conditions liées au statut juridique, à la résidence et aux ressources du demandeur. Les **personnes âgées** concernées sont invitées à vérifier attentivement les critères d’éligibilité et à soumettre un dossier complet pour bénéficier de cette aide précieuse.
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